Conditions Générales de Vente

1. Informations légales

Guillaume Farré
Entrepreneur individuel
Activité : Création artistique relevant des arts plastiques (NAF 90.03A)
SIRET : 449 392 943 00055
Adresse : 14 rue Peyras, 31000 Toulouse, France
Email : contact@guillaumefarre.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente d'œuvres d'art par Guillaume Farré via le site guillaumefarre.com. Deux types d'œuvres sont proposés :

Photographies : tirages Fine Art Giclee numérotés et signés, disponibles en éditions limitées de 9 exemplaires (grands formats A1 à 2A0) ou 99 exemplaires (petits formats A4 à A2). Formats disponibles : A4 (250 €), A3 (500 €), A2 (800 €), A1 (1 200 €), A0 et 2A0 (sur devis). Chaque tirage est accompagné d'un certificat d'authenticité précisant le numéro d'édition (ex: 3/9).

Toiles : pièces uniques créées par friction automobile sur toile vierge, prix de 2 500 € à 20 000 €. Les toiles sont accessibles sur rendez-vous uniquement. Pour toute demande, contactez l'artiste directement. Elles ne sont pas vendues en ligne.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de port sont en sus et calculés selon la destination.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les œuvres seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Produits

Photographies : tirages Fine Art Giclee 12 couleurs sur papier archival 200 gsm, numérotés et signés par l'artiste. Éditions limitées strictes : une fois tous les exemplaires vendus, la série est close définitivement. Formats : A4 (21 x 29,7 cm), A3 (29,7 x 42 cm), A2 (42 x 59,4 cm), A1 (59,4 x 84,1 cm), A0 (84,1 x 118,9 cm), 2A0 (118,9 x 168,2 cm).

Toiles : pièces uniques, totalement irréplicables, créées par peinture industrielle déposée par friction, chaleur et pression lors du passage direct d'une Ferrari sur toile vierge. Formats variables. Prix : de 2 500 € à 20 000 € selon format et technique. Accessibles sur rendez-vous uniquement, contactez l'artiste.

5. Commande et paiement

Photographies : commande en ligne via le panier sur le site. Paiement sécurisé via Stripe.

Toiles : réservation sur rendez-vous uniquement. Une facture Stripe personnalisée est envoyée par l'artiste après validation.

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Apple Pay et Google Pay (via Stripe Checkout)

Les données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs. Elles sont traitées directement par Stripe, plateforme de paiement sécurisée certifiée PCI-DSS.

6. Livraison

Les œuvres sont emballées professionnellement pour garantir leur intégrité durant le transport. Une assurance transport est incluse pour les toiles.

Délais de livraison indicatifs :

• France : 5 à 7 jours ouvrés
• Europe : 7 à 14 jours ouvrés
• International : 14 à 30 jours ouvrés

Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l'œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Modalités de rétractation :

• L'œuvre doit être retournée dans son emballage d'origine, en parfait état
• Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur
• Le remboursement intégral intervient sous 14 jours après réception du retour

Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le formulaire type ci-dessous ou me contacter par email à l'adresse : contact@guillaumefarre.com

Exceptions : Le droit de rétractation ne s'applique pas si l'œuvre a été créée sur mesure selon les spécifications du client (article L221-28, 3° du Code de la consommation), ni pour les achats effectués par un professionnel dans le cadre de son activité.

8. Propriété intellectuelle

Conformément à l'article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle, l'achat d'une œuvre confère à l'acquéreur la propriété physique de l'objet uniquement. Aucun droit d'auteur n'est transféré.

L'acheteur ne peut pas :

• Reproduire l'œuvre à des fins commerciales (affiches, posters, produits dérivés, NFT, etc.)
• Publier l'image de l'œuvre à des fins publicitaires
• Modifier l'œuvre

L'acheteur peut : exposer l'œuvre chez lui, la revendre (le droit de suite s'applique sur les reventes futures si un professionnel intervient).

9. Certificat d'authenticité

Chaque œuvre (photographie et toile) est accompagnée d'un certificat d'authenticité signé par l'artiste, comportant un numéro unique. Pour les éditions limitées, le numéro d'édition est précisé (exemple : 3/9 pour les grands formats ou 15/99 pour les petits formats).

10. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci et la gestion de la relation client.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@guillaumefarre.com

Consultez notre politique de confidentialité pour plus d'informations.

11. Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et R612-1 du Code de la consommation, il est prévu que pour tout litige n'ayant pu être résolu à l'amiable entre le professionnel et le consommateur, ce dernier a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel.

Le professionnel a désigné MEDICYS comme médiateur de la consommation.
MEDICYS
73 Boulevard de Clichy
75009 Paris
Site internet : www.medicys.fr

En cas de litige, le consommateur peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

12. Loi applicable et tribunaux compétents

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents.